Une riche analyse de la démocratie sociale en France edit

7 November 2026

Le dernier ouvrage de Pierre Cahuc et André Zylberberg, intitulé La Dérive. Une histoire du modèle social français[1], propose une analyse des évolutions sur longue période, plus précisément du Front populaire en 1936 à l’époque actuelle, de notre démocratie sociale. Cette analyse très approfondie est remarquablement documentée. Elle aboutit au constat d’une dérive quasi continue de cette démocratie sociale, aboutissant à une dévitalisation de fait qui contraste avec une présence institutionnelle forte.

La France paraît à cet égard assez spécifique comparée aux autres pays européens, en particulier les pays nordiques et scandinaves, où la démocratie sociale est nettement plus active dans la construction de normes visant à concilier protection des travailleurs et efficacité économique, mais où les partenaires sociaux ont une beaucoup plus faible présence institutionnelle, en particulier dans la gestion des différents volets de la protection sociale. Ces constats amènent les deux auteurs à formuler des propositions concrètes visant à redonner un élan à la démocratie sociale.

Une longue dérive

Pierre Cahuc et André Zylberberg considèrent que la loi du 24 juin 1936, donnant la possibilité au Gouvernement d’étendre à l’ensemble d’une branche un accord conclu par les représentants patronaux et salariés de cette branche, constitue l’amorce de la longue dérive. L’extension transforme un contrat en loi professionnelle pour l’ensemble des acteurs de la branche concernée. Mais l’accord conclu peut fausser le jeu de la libre concurrence en érigeant des barrières à l’entrée, comme par exemple des minima salariaux qui brident l’apparition de nouveaux acteurs. Cette réduction de la concurrence peut avoir un coût économique non négligeable. « Le syndicalisme change de nature. Il n’est plus une organisation de mobilisation, mais d’abord un acteur institutionnel détenteur d’un quasi pouvoir législatif. Cette logique économique produit un effet économique majeur. Les règles étendues à toutes les entreprises d’une branche protègent les positions acquises, ‘harmonisent’ vers le haut les couts et rendent plus difficile l’entrée de nouveaux acteurs. Le cout de ce protectionnisme de branche est considérable. »

Le second acte, ce sont les ordonnances d’octobre 1945, confiant aux partenaires sociaux la gestion de larges pans de la protection sociale. Les syndicats sont supposés représentatifs et incarner le collectif. Pour assoir davantage leur légitimité, les syndicats bénéficient d’une présomption de représentativité dès 1950, cette présomption devenant même irréfragable en 1966. Et la délégation plus ou moins encadrée du pouvoir de gestion dans le domaine de la protection sociale collective et obligatoire s’étend progressivement pour concerner la santé, le chômage, la formation professionnelle, le 1% logement, et même une partie du système de retraite au niveau national. Cette délégation de pouvoir aux syndicats s’tend même à partir de 1993 aux plans de reclassement et d’accompagnement : les syndicats deviennent alors co-gestionnaire des restructurations économiques.

Ils se voient attribuer un pouvoir économique sans avoir besoin de renforcer leur présence effective dans les entreprises : c’est l’une des raisons pour lesquelles le taux de syndicalisation est en France l’un des plus bas des pays avancés. Les permanents syndicaux s’approprient progressivement le syndicalisme qui n’est plus l’affaire des salariés. La délégation de pouvoir aux syndicats, décidée par les pouvoirs publics, est continûment élargie, par le renforcement des obligations institutionnelles comme la Négociation Annuelle Obligatoire dans les entreprises mais aussi, au niveau national avec la transformation des partenaires sociaux en pre-législateurs par la loi Larcher en 2007. Ainsi, le contraste est unique parmi les pays avancés : le taux de syndicalisation y est parmi les plus faibles mais le taux de couverture conventionnelle est très élevé du fait des techniques d’extension et d’élargissement des accords collectifs. Et le pouvoir économique des syndicats, accordé par des institutions et non une réelle présence syndicale, y est très large ce qui permet de faire vivre un grand nombre de permanents et de responsables cooptés, avec une approche corporatiste.

Une telle organisation permet également un financement direct et indirect facile et généreux des structures syndicales, qui contrairement à ce qui existe dans d’autres pays n’ont pas besoin de développer le nombre de leurs adhérents pour se financer. Ce financement est obscur, le seul rapport ayant tenté d’en retracer les méandres étant un rapport parlementaire rédigé en 2011 par Nicolas Perruchot, mais jamais publié. Pierre Cahuc et André Zylberberg estiment ainsi que les cotisations des adhérents contribueraient pour moins de 5 % au financement global effectif des syndicats.

Les réformes de la représentativité de 2008 ont pu donner l’impression d’assoir la représentativité des syndicats sur leur présence effective dans le monde du travail. Certes, la présomption irréfragable de représentativité des cinq centrales syndicales répésentatives au niveau national s’est vue remplacée par les résultats aux élections profesionnelles. Mais les résultats considérés sont ceux du premier tour de ces élections, où les syndicats ont le monopole de candidature, ils ne portent que sur les suffrages exprimés quel que soit le taux de participation, et les seuils de représentativité sont bas. De fait, les cinq centrales précédemment représentatives au niveau national le restent après ce changement… Les ordonnances Travail de 2017 ont renforcé le rôle décisionnel des partenaires sociaux dans l’entreprise, mais de façon confuse concernant l’articulation avec le niveau de la branche. Et la réforme de la formation professionnelle ne semble pas avoir modifié le fait que ce domaine est une source de financement indirect et opaque des partenaires sociaux dont concernant les syndicats le financement ne dépend pas non plus du nombre de ses adhérents. En bref, le syndicat « devient un acteur institutionnel, doté de pouvoirs normatifs, dont l’influence ne dépend pas du nombre de ses adhérents, mais d’une reconnaissance administrative de ‘représentativité’ ».

Les propositions pour revitaliser la démocratie sociale

Les propositions de réforme avancées par Pierre Cahuc et André Zylberberg, résumées en fin d’ouvrage en deux tableaux, visent à refonder la représentativité des syndicats sur l’adhésion, en quittant la situation actuelle d’un syndicalisme dont la force est liée à des positions institutionnelles et des procédures réglementaires.

Ces propositions sont principalement les suivantes. Ils s’agit tout d’abord de fonder la représentativité des syndicats sur l’adhésion, et non une proportion de suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, auxquelles la participation peut être faible. Et pour attirer des adhérents, les syndicats pourraient développer des services proposés aux travailleurs. Le monopole syndical de candidature au premier tour des élections professionnelles serait supprimé, ainsi que le monopole de négociation, ce rôle pouvant être également assuré par les élus du CSE. Concernant, les accords de branche, l’extension devrait devenir plus rare et limitée dans le temps, l’opt-out possible par accord collectif d’entreprise, et les entreprises nouvelles pourraient bénéficier d’un moratoire de quelques années avant de se voir imposer certaines normes de branches. Les missions de la branche seraient resserrées.

Une transparence complète serait recherchée concernant le financement direct et indirect des syndicats. Il faudrait sortir du paritarisme de gestion, les institutions sociales devant être gérées par des professionnels. Les syndicats deviendraient financés essentiellement par les cotisations de leurs adhérents.

Une convergence de diagnostic

Comme on le voit, ces propositions sont assez radicales, et la faisabilité de certaines peut sembler difficile. Mais en amont de ces propositions le diagnostic d’une dérive de la démocratie sociale sur les dernières décennies est partagé par de nombreux observateurs, et certaines analyses rejoignent celles de notre ouvrage Sauver la démocratie sociale, écrit avec Guy Groux et Richard Robert (Calmann-Lévy, 2026). L’angle d’analyse des enchainements qui ont porté cette dérive n’est pas exactement le même. Mais l’analyse de la situation actuelle et de la nécessité de réformes profondes pour revitaliser la démocratie sociale française est partagé. Ce sont les institutions mêmes de la démocratie sociale, et leurs évolutions, qui ont amené ses principaux acteurs et en particulier les syndicats à se transformer en partis politiques bis, se prononçant sur tous les domaines de la vie politique, économique et sociale du pays, en délaissant leur rôle premier : la réalisation de compromis gagnants-gagnants associant des gains dans l’intérêt des travailleurs et dans celui de l’efficacité économique. Entendre certains syndicats demander l’indexation réglementaire et automatique des salaires sur l’inflation n’est pas seulement un non-sens économique : c’est aussi l’expression que ces organisations demandent à être déchargées de leur rôle d’acteur dans ce qui est au cœur du dialogue social entre partenaires sociaux : la négociation salariale.

Même si leurs propositions concrètes ne sont pas exactement les mêmes, les deux ouvrages proposent de transformer radicalement les exigences de l’évaluation de l’audience des syndicats, pour la baser essentiellement sur le nombre d’adhérents pour Pierre Cahuc et André Zylberberg, ou sur une réelle représentativité électorale dans Sauver la démocratie sociale. Les deux ouvrages proposent de transformer le pouvoir de négociation en lien avec la représentativité effective. Ils proposent tous deux d’atténuer les pouvoirs des conventions de branches sur les entreprises. Ils tirent le même bilan pour le moins nuancé du paritarisme de gestion. Et ils suggèrent tous deux de rechercher une transparence complète concernant les financements.

Les deux analyses aboutissent à des propositions visant à faire muer le syndicalisme d’un positionnement et d’une action principalement institutionnels, caractérisés par le paritarisme de gestion et par des obligations de négocier dont la pluralité et la liste réglementaire des items tansforment ses acteurs en bureaucrates éloignés des travailleurs. Avec le recul actuel, on peut à cet égard légitimement s’interroger sur la pertinence même de la loi Larcher, transformant les partenaires sociaux en prélégislateurs, quand on voit par exemple le manque absolu d’ambition d’un accord national signé le 14 novembre 2024 au sujet des travailleurs expérimentés.

La nécessité d’une mue de la démocratie sociale évoquée par les deux ouvrages vise à permettre à notre pays de mieux absorber les chocs et de mieux s’adapter aux transformations technologiques et économiques. Pour illustrer les conséquences de ce challenge dans la situation présente, l’indispensable consolidation de nos finances publiques doit être massive et rapide. Elle impliquera des choix difficiles et l’on doit veiller à ce que ces choix soient favorables à la croissance sans conséquences sociales fortes. A-t-on les acteurs de la démocratie sociale à la hauteur de cet enjeu ? On peut pour le moins s’interroger dans la situation actuelle. Faut-il rappeler que la dirigeante d’un grand syndicat français avait courageusement soutenu en 1995 un plan de redressement ambitieux ? Il doit donc être possible de renforcer les acteurs de la démocratie sociale et de les remettre en situation de positionnements responsables.

[1]   Pierre Cahuc et André Zylberberg, La Dérive. Une histoire du modèle social français, Albin Michel, octobre 2026, 288 pages, 21,90€.